Voilà ce que j'avais dans mes cours ...
Déontologie : ensemble des règles ou devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d'une profession ou pour les individus chargés d'une fonction dans la société.
Devoir : obligation morale ou sociale qui doit être respectée dans certaines circonstances.
Ethique : synonyme d'origine grecque de morale, avec cependant une connotation moins péjorative. Science de la morale ou discipline qui réfléchit sur les finalités, les valeurs de l'existence, la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale (comité d'éthique).
Ethique et déontologie des fonctionnaires(CALLIS Jacques 12/09/04.)
( d’après un document de l’ESEN )
Aujourd’hui, on retient la distinction entre éthique et déontologie synthétisée par M. Antoine GARAPON ( L’état moderne et l’administration, LGDJ 1994 ) :
« L’éthique est la règle juridiquement facultative alors que la déontologie est juridiquement obligatoire. L’éthique s’apparente à un questionnement, à une préoccupation qui ne sera jamais arrêtée, elle a une démarche qui est positive, qui est identitaire. La déontologie au contraire est formulée par des règles et la négation de ces règles doit être sanctionnée ; elle est davantage tournée vers le disciplinaire que vers l’identitaire.
L’éthique renvoie au cas de conscience […], à ce qui est estimé bon, […] alors que la déontologie renvoie à ce qui est imposé de l’extérieur et à ce qui appartient au domaine du droit ».
La déontologie est donc obligatoire et indissociable de la notion de service public.
La déontologie fait référence aux codes ( « rien qu’on pût tirer sans enfreindre grossièrement la déontologie de la classe » Tournier ).
La déontologie s’appuie sur la théorie des droits et des devoirs dans l’exercice d’une profession quelle qu’elle soit ( « Cottard, par déontologie, s’abstenait de critiquer ses confrères » Proust).
La déontologie cherche plutôt à concilier des règles morales abstraites, souvent dans l’urgence en références aux nécessités de l’action. La déontologie pratique peut donc, tous les jours, se différencier de l’éthique. Les bons sentiments ne font pas nécessairement des actes légaux et un fonctionnaire qui affiche à qui veut l’entendre son éthique personnelle, politique et religieuse peut très rapidement se soustraire aux exigences du Service Public.
La tâche d’enseignement et d’apprentissage de la déontologie n’est pas facile. Si la déontologie concerne tous les groupes sociaux dans l’exercice de leur profession, la nécessité déontologique est pourtant plus forte dans l’Administration. On peut le constater en confrontant la déontologie du fonctionnaire à l’argent, la politique, les options religieuses ou communautaires.
